Y a-t-il des risques à récupérer un véhicule en fourrière
La fourrière est une institution qui a pour but de gérer les véhicules en infraction ou abandonnés. C’est un service public, donc gratuit.
Les voitures sont récupérées par la fourrière et ensuite vendues aux enchères. Cependant, il existe des risques à récupérer un véhicule en fourrière. En effet, si vous ne payez pas le montant de l’amende dans les délais impartis, votre véhicule sera mis en vente aux enchères et peut être revendu à un particulier ou à un professionnel.
Il faut savoir que le prix de vente est fixé par le commissariat de police.
Le véhicule peut-il être endommagé en fourrière ?
Avec la flambée des prix de l’essence et les embouteillages, il n’est pas rare que des automobilistes se retrouvent en fourrière. Dans quels cas le véhicule peut-il être endommagé? Les circonstances qui peuvent faire l’objet d’une immobilisation du véhicule sont très variées.
Vous pouvez être immobilisé parce que votre voiture est mal garée.
Votre voiture peut également être immobilisée si elle est utilisée par une personne non autorisée par exemple un membre de la famille qui ne possède pas de permis ou encore un stagiaire, à titre d’exemple. Si votre voiture tombe en panne suite à une crevaison, celle-ci sera considérée comme étant accidentellement déclarée perte totale.
Lorsque votre voiture fait l’objet d’un vol ou d’un acte de vandalisme, il s’agit alors d’une tentative de vol.
Le propriétaire du véhicule devra donc payer les frais liés à sa réparation et son remplacement.
Y a-t-il des frais à récupérer un véhicule en fourrière ?
Quand un véhicule est en fourrière, l’administration met en demeure le propriétaire de récupérer son bien.
Il s’agit d’une procédure qui permet de déplacer temporairement un véhicule pour permettre au propriétaire de régulariser la situation.
Le propriétaire du véhicule peut alors avoir recours à une personne appelée « gardien » pour retrouver son bien. Si le véhicule a été mal stationné ou qu’il n’a pas payer sa contravention, il se trouve généralement dans les cas suivants : En stationnement interdit (dans une zone résidentielle) En stationnement gênant (située sur un passage piétons par exemple) En non-paiement d’un stationnement (pas de ticket correspondant à l’amende) Pour récupérer leur bien, les propriétaires doivent signer un document qui stipule que leur véhicule a été rendu et que la somme due est restituée.
Ils ont ensuite 48 heures pour venir retirer leur voiture ou elle sera remise au service des fourrières de la commune. Dans certains cas, il est possible de contester la mise en fourrière du véhicule auprès du procureur de la République.
Les frais liés à une mise en fourrière sont variables selon les villes et dépendent principalement des tarifs appliqués par les services municipaux chargés des parkings publics et privés. Parfois, certaines municipalités proposent aux usagers d’acheter eux-mêmes un forfait journalier pour pouvoir reprendre possession de leur voiture durant 7 jours maximum.
Combien de temps le véhicule peut-il rester en fourrière ?
La loi française prévoit que le délai de mise en fourrière d’un véhicule est d’une durée maximale de 7 jours. Au-delà, il sera nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé en droit automobile pour récupérer son véhicule. En effet, la mise en fourrière d’un véhicule entraîne sa confiscation et l’interdiction de le conduire pendant une durée qui varie selon le type d’infraction commise: 6 mois pour les délits, 1 an pour les contraventions et 3 ans pour les excès de vitesse supérieur à 50 km/h. Ainsi, si votre voiture est retenue par la police ou la gendarmerie au-delà du temps légal fixe par la loi, vous devrez payer des frais supplémentaires. De plus sachez qu’il est possible que votre assureur ne couvre pas ce type de risque si vous avez était résiliés suite à un malus trop élevés ou à une suspension annuelle non justifiée.
Vous pouvez toutefois contester cette résiliation si elle repose sur un motif illicite (fausse déclaration intentionnelle).
Il convient alors de demander l’annulation du contrat auprès du tribunal des assurances compétent et ce afin d’obtenir réparation du préjudice subi.
Le véhicule peut-il être vendu en fourrière ?
Le véhicule peut être vendu en fourrière dans trois cas de figure. Si la vente du véhicule est faite dans le cadre d’une décision de justice, l’acheteur peut bénéficier de la garantie des vices cachés. En effet, si le vendeur ne divulgue pas au nouveau propriétaire les problèmes techniques que rencontre le véhicule et qui sont connus par lui depuis plus de 6 mois, il sera tenu responsable des éventuelles malfaçons. En revanche, si le vendeur est un professionnel ou qu’il achète son propre véhicule pour son usage personnel, ce dernier ne pourra être tenu responsable des éventuelles malfaçons du véhicule qui serait remis à un tiers. Enfin, si la vente du véhicule n’est pas faite dans le cadre d’une décision de justice mais suite à une infraction routière commise par le conducteur du véhicule (délit de fuite ou alcool au volant), alors il convient de contacter directement la police afin que cette opération soit réalisée sans frais supplémentaires pour l’acquereur.
Que se passe-t-il si le véhicule n’est pas récupéré en fourrière ?
La récupération d’un véhicule en fourrière est une procédure qui s’effectue soit par la police ou par un prestataire privé. Dans le cas où le propriétaire du véhicule n’est pas en mesure de récupérer son bien, il peut être amené à payer des frais de gardiennage, appelés également frais de garde.
Il convient donc de bien se renseigner sur les conditions et les tarifs avant toute action. En fonction du type d’infraction ainsi que du lieu géographique, la durée maximale d’immobilisation peut varier entre 1 et 30 jours.
Comment récupérer un véhicule en fourrière ?
La démarche à suivre pour récupérer un véhicule mis en fourrière est assez simple.
Il faut savoir que le propriétaire du véhicule peut se faire attribuer par la police, un ordre de sortie de fourrière. Cet ordre lui permet de récupérer son bien avant une certaine date et dans des conditions précises.
La durée de stationnement est limitée à 7 jours ou il doit payer une amende pour stationnement abusif. Pour en savoir plus sur ce sujet, consultez le site officiel https://www.fourriere-paris-1er.fr .
La fourrière est un service public de l’État, géré par les communes. En cas d’enlèvement d’un véhicule par la police ou la gendarmerie, il y a deux possibilités:
– soit le propriétaire du véhicule se rend à la fourrière pour récupérer son bien et payer les frais de gardiennage
– soit le propriétaire du véhicule ne se manifeste pas et le véhicule est vendu aux enchères. Dans ce cas, il n’y a aucun risque pour le conducteur car il n’est en rien responsable de l’enlèvement du véhicule.
