Qu'est-ce que je dois faire si je commets une infraction au code de la route

Qu’est-ce que je dois faire si je commets une infraction au code de la route

Si vous commettez une infraction au code de la route, vous pouvez être sanctionné par un retrait de points sur votre permis de conduire.

Vous perdez alors des points et cela peut avoir des conséquences importantes sur votre permis.

Il est donc important de connaître les règles du code de la route et les sanctions encourues en cas d’infraction. Nous allons voir çà en détail dans cet article.

Qu’est-ce que je dois faire si je commets une infraction au code de la route ?

Aujourd’hui, de nombreuses personnes conduisent sans permis ou sans assurance. Cela peut avoir des conséquences graves pour votre santé et celle des autres usagers de la route. En cas d’infraction grave au code de la route, vous ne pourrez plus conduire pendant une durée qui sera déterminée par le juge en fonction du type d’infraction que vous avez commise.

Votre permis est retenu pendant 72 heures, puis il est suspendu pendant 6 mois maximum. Si vous avez perdu tous vos points sur votre permis de conduire, celui-ci est annulé, et il ne sera pas possible de le repasser avant 3 ans.

Le conducteur doit obligatoirement effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière afin d’avoir son permis récupéré. Ce stage peut être réalisé dans une auto-école agréée ou bien devant un centre agréé par le préfet du département concerné (sauf à Paris).

Le stage de sensibilisation à la sécurité routière doit être effectué entre les 4ème et 7ème semaines après l’obtention du titre probatoire (2 mois minimum). Une fois ce stage effectué, on ne peut plus refaire l’examen pratique avant 3 ans si on souhaite obtenir un nouveau titre probatoire. A noter : La suspension du permis de conduire est automatique lorsque vous commettez une infraction grave au code de la route (excès de vitesse supérieur à 50 km/h ou alcool) même si vous étiez en possession du certificat d’examen du permis depuis moins de 6 mois et que votre solde restait positif après cette infraction.

Qu'est-ce que je dois faire si je commets une infraction au code de la route

Qui est responsable de l’infraction ?

En général, la personne qui a commis l’infraction est responsable de son infraction. Par exemple, si vous roulez à plus de 40 km/h au lieu des 50 km/h autorisés, c’est vous qui êtes responsable. Cependant, il existe des exceptions où vous n’êtes pas responsable : – Si la personne qui a commis l’infraction était sous l’emprise de stupéfiants – Si le conducteur était sous le coup d’une suspension administrative ou judiciaire du permis de conduire – Si un piéton traverse sur un passage protégé sans avoir la priorité – Si un piéton traverse sur un passage protégé en empruntant une voie réservée aux cycles Les cas dans lesquels vous n’êtes pas responsable Il existe également des cas dans lesquels vous n’êtes pas personnellement responsable de votre infraction. Par exemple, si votre conjoint ou partenaire cohabitant est titulaire du certificat d’immatriculation et qu’il a commis une infraction au Code de la route au nom du foyer (voir point 1), cela signifie que lui seul est responsable pénalement. Dans ce cas-là, cela signifie que même si le nom du conducteur figure sur le procès-verbal dressé par les forces de police, ce n’est pas pour autant que cette personne sera sanctionnée sur base de ce document. En revanche, si toutes les conditions énumérées précédemment ne sont pas remplies (voir points 2 à 5), alors le propriétaire du certificat d’immatriculation sera personnellement sanctionné pénalement pour non-respect des règles relatives à la circulation routière.

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La loi définit trois circonstances différentes pour lesquelles une personne physique peut être déclarée civilement irresponsable :

Quelles sont les conséquences de l’infraction ?

En cas d’infraction au code de la route, les sanctions encourues diffèrent en fonction de l’infraction et des circonstances.

Le non-respect des limitations de vitesse, le franchissement d’une ligne continue ou encore le dépassement par la droite sont autant d’infractions qui peuvent être sanctionnées par une amende allant jusqu’à 750 euros. En cas de conduite sous l’emprise d’un état alcoolique, il est possible qu’une suspension du permis soit prononcée pour une durée pouvant aller jusqu’à 3 ans. Si un conducteur ne respecte pas un feu rouge ou un stop, il risque une amende pouvant aller jusqu’à 375 euros et peut se voir retirer son permis sur le champ. Un excès de vitesse supérieur à 50 km/h entraîne une perte de 3 points sur le permis de conduire et peut valoir jusqu’à 1500 euros d’amende.

Lorsque l’excès constitue un danger grave pour la circulation, cela est considéré comme une infraction routière très grave dont les sanctions sont plus importantes : 6 points retirés du permis (dans ce cas-là), 1 an de suspension du permis (dans ce cas-là), 75 000 € d’amende (dans ce cas-là).

Quels sont les facteurs qui peuvent influencer la gravité de l’infraction ?

L’alcool au volant, les drogues au volant, la vitesse excessive, l’utilisation du téléphone portable au volant sont des facteurs qui peuvent influencer la gravité de l’infraction.

La prise en compte de ces éléments est primordiale pour pouvoir fixer le montant d’une amende.

La prise en compte de ces éléments dépendra également du type d’infraction commis. Par exemple, si un conducteur a perdu le contrôle ou s’est retrouvé sur un bas-côté à cause d’un accident alors que sa voiture était vide, il n’y aura pas les mêmes conséquences quand le conducteur a fait une queue-de-poisson parce qu’il avait trop bu ou qu’il conduisait après avoir pris des stupéfiants.

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Les sanctions relatives aux infractions commises sont différentes selon que les usagers ont respectés ou non les règles et lorsque ces règles n’ont pas été respectés.

Il existe plusieurs types d’infractions routières : L’excès de vitesse : Une personne qui circule à plus de 50 km/h au lieu des 40km/h autorisés par exemple ; Le franchissement d’une ligne continue ou discontinue ; Le changement de direction sans avertir ; Le non-port de la ceinture (ou son port inadaptée) ; Le refus illicite d’obtempérer aux injonctions des forces de l’ordre ; L’usage du téléphone portable tenu en main et ne permettant pas la conduite correcte du véhicule.

Quelles sont les sanctions prévues par le code de la route ?

Le code de la route est un texte qui régit les règles à respecter sur les routes.

Il a pour but d’assurer la sécurité des usagers et le bon fonctionnement du trafic routier.

Les sanctions en cas de non-respect du code de la route sont nombreuses et diffèrent selon le type d’infraction commise. En effet, elles peuvent être pénales ou civiles. Si vous ne respectez pas une règle du code de la route, vous risquez une amende, mais aussi une suspension ou une annulation de votre permis de conduire. Cependant, tout dépendra du type d’infraction que vous aurez commis et des circonstances dans lesquelles elle aura été commise. Ainsi, si l’infraction est un excès de vitesse inférieur à 20 km/h, il y aura simplement sanction financière et retrait immédiat du permis jusqu’à sa récupération complète (après 6 mois maximum). Si par contre l’excès est supérieur à 20 km/h, cela sera considéré comme une grande vitesse et donc un délit plus grave. Dans ce cas-là, le conducteur se verra retirer son permis pour 6 mois minimum jusqu’à sa récupération complète (6 points en moins). Sachez qu’une amende forfaitaire peut également être appliquée en cas d’excès de vitesse inférieur à 20 km/h : 90 € au maximum pour un excès compris entre 20 et 30 km/h ; 1 500 € au maximum pour un excès compris entre 30 et 40 km/h ; 3 750 € au maximum pour un excès supérieur à 40 km / h.

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Que se passe-t-il si je ne respecte pas les sanctions prévues par le code de la route ?

En Belgique, il existe des sanctions pour les personnes qui ne respectent pas le code de la route. Ces sanctions peuvent être une amende ou un retrait de points sur le permis de conduire. En cas d’infraction grave au code de la route, comme une conduite en état d’ivresse ou encore une excès de vitesse, l’automobiliste risque également un retrait du permis de conduire et même parfois une suspension provisoire.

Lorsqu’une personne est condamnée pour plusieurs infractions routières avec un dépassement important du taux d’alcool autorisé dans le sang (0,8 g/l), un retrait provisoire du droit de conduire est ordonné par le juge.

La durée maximale du retrait provisoire est fixée à 6 mois maximum.

Le conducteur n’a alors plus le droit d’utiliser son véhicule à titre professionnel et privé pendant cette période.

Existe-t-il des circonstances atténuantes qui peuvent diminuer la sanction prévue par le code de la route ?

Le code de la route prévoit qu’une personne qui commet un délit de fuite est passible d’une sanction pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende.

Il existe cependant des circonstances atténuantes qui peuvent diminuer la sanction prévue par le code de la route. Si vous ne savez pas où les trouver, nous vous proposons de consulter ci-après l’article R413-15 du Code de la Route : « Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident, seuls les conducteurs des véhicules impliqués sont responsables des dommages causés aux autres véhicules ». Ensuite, il y a l’article R412-6 du Code de la Route : « Lorsque plusieurs personnes sont impliquées dans un accident, chacun doit indemniser les victimes à hauteur du nombre de points retirés sur son permis par le Juge en raison des fautes commises ».

Tout d’abord, il faut savoir que le code de la route est une loi qui fixe les règles de circulation sur les routes. Il n’est pas évident qu’il y ait des infractions au code de la route, car ces infractions sont définies par la loi et donc, par définition, tout le monde doit se conformer à cette loi.

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