Comment faire venir un étranger en France : est-ce en fonction de son profil ?
Faire venir un étranger en France n’est pas une procédure aussi simple que ça en a l’air, ce parcours nécessite beaucoup de temps, de patience, de paperasse et une suite logique de démarches à entreprendre en passant par diverses administrations et autorisations. Il existe plusieurs façons d’introduire un étranger en France cela dépend de son profil.
Comment faire venir un étranger en France pour le recruter à titre permanent ?
Hormis les résidents de l’Union Européenne, pour faire venir un étranger en France dans le cadre d’un recrutement à titre permanent il faut user au préalable de la procédure d’introduction d’un travailleur étranger. Pour ce faire, il faut passer par les démarches ci-dessous :
Le dépôt du dossier à l’ANPE :
Le dit dossier doit être complet, bien présenté et comportant les pièces suivantes :
- Une demande écrite ;
- Le contrat de travail fournis par les services administratifs compétents dûment rempli et signé ;
- 3 photos d’identité du travailleur étranger, le questionnaire relatif au logement ;
- Le questionnaire contenant des informations relatives au travailleur étranger ;
- L’engagement de versement à l’OMI de la charge qui s’élève à 690 euros par travailleur ;
L’examination de la demande par la DDTE :
La DDTE examine les demandes et informe l’employeur de la suite réservée par une lettre motivée et signée, lorsque la demande est acceptée, le dossier est transmis à l’OMI, après visa du contrat. Une fois le dossier accepté, il est directement introduit auprès de l’OMI pour entamer la procédure de recrutement.
La délivrance du visa :
Une fois le dossier transmis au service d’immigration en liaison avec le consulat de France compétent, le consulat délivre ce qui suit :
- Le visa de long séjour ;
- Le contrat de travail ;
- Et le certificat de contrôle médical ;
Une fois l’étranger arrivé, la préfecture délivre une carte de séjour temporaire l’autorisant à travailler.
Comment faire venir un étranger en France pour le recruter à titre saisonnier ?
Cette sorte d’embauche est soumise à des conditions, la durée du travail saisonnier ne peut excéder 6 mois sur un an, si la durée de l’emploi excède 3 mois, le travailleur étranger doit obtenir un titre de séjour, le travailleur saisonnier se doit de rejoindre son pays à la fin de son contrat de travail. Pour effectuer cette embauche, il faut passer par les étapes suivantes :
Dépôt des offres d’emploi :
Deux mois avant les vendanges ou les travaux agricoles, l’employeur doit déposer à l’agence locale pour l’emploi ses offres d’emploi en exprimant son besoin de recruter des travailleurs saisonniers étrangers. La demande d’introduction comporte :
- Une fiche de renseignements ;
- Un contrat de travail ;
- 03 photos d’identité, l’engagement du versement de l’impôt à l’OMI ;
- Le contrat de travail doit comporter tous les renseignements relatifs au travailleur ;
La demande d‘une autorisation de travail temporaire :
L’entreprise demande une autorisation de travail temporaire, auprès de la Direccte (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi) , une fois le dossier accepté, il est directement introduit auprès de l’OMI pour entamer la procédure de recrutement.
La délivrance du visa :
Le consulat délivre le visa de court ou long séjour selon le cas, le contrat de travail et le certificat de contrôle médical. Une fois l’étranger arrivé, la préfecture délivre une carte de séjour temporaire l’autorisant à travailler comme saisonnier.
Pour toute procédure du genre et afin que le dossier soit accepté, il faut s’atteler à présenter toutes la documentation réclamée en veillant à ce qu’elle soit conforme aux exigences des administrations et lois françaises pour éviter toute éventuelle réserve pouvant retarder le recrutement.
